Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 01/11/2023
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Cuisinersansgluten.com, propriété de la société S.A.S. Edelweiss Conseil, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’Acheteur », souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne du site Cuisinersansgluten.com.
2. Produits et Services
Le Vendeur propose à la vente des produits et services tels que des recettes, des ebooks, des ateliers culinaires, etc.
3. Commandes
3.1 Processus de Commande : L’Acheteur peut passer commande en suivant le processus décrit sur le site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
3.2 Confirmation de Commande : Le Vendeur confirmera la commande de l’Acheteur par courrier électronique, comprenant le récapitulatif de la commande et les informations relatives à la livraison.
4. Prix et Paiement
4.1 Prix : Les prix des produits et services sont indiqués sur le site. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (La société S.A.S. Edelweiss Conseil étant à ce jour en franchise en base de TVA).
4.2 Paiement : Le règlement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement acceptés sur le site.
5. Livraison
5.1 Délais de Livraison : Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de retard, l’Acheteur sera informé dans les plus brefs délais.
5.2 Frais de Livraison : Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et sont indiqués lors du processus de commande.
6. Support Électronique et Remboursement
6.1 Achats Non Remboursables : Les commandes de supports électroniques tels que ebooks, recettes, etc., et les ateliers culinaires sont considérées comme des achats non remboursables. L’Acheteur reconnaît cette politique et accepte les conditions avant de finaliser la commande.
6.2 Achats Électronique et validité du lien de téléchargement : Vos commandes de supports électroniques tels que les ebooks génèrent un lien de téléchargement valable durant 30 jours à compter de la date de validation de votre commande en statut terminé, c’es-à-dire à réception de votre règlement. Si vos téléchargement venait à être effectué de façon exagérée, Cuisinersansgluten.com pourra décider de bloquer le lien et vous contacter pour comprendre qu’elle est la raison de ces nombreux téléchargements, cela à pour objectif de lutter contre les achats partagés.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits ou services vendus.
9. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.
10. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Nanterre – France.
En effectuant un achat sur le site, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGV.
